Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Union Des Deportes D'Auschwitz

Association D'Entraide Des Pupilles Et Anciens Pupilles De L'Etat De La Ville De Paris

Maison Des Anciens Combattants De La 2E D.B

Comite D'Action Sociale En Faveur Des Originaires Des Departements D'Outre Mer En Metropole

Service De Cooperation Au Developpement - Scd

CAPEB HERAULT

Federation Regionale Des Maisons Des Jeunes Et De La Culture En Ile De France (Frmjc-Idf)

Oeuvre De Secours Aux Enfants

Federation Francaise D'Escrime

CROIX ROUGE FRANCAISE

Cimade

Mouvement Fr Planning Familial

Association Pour Le Developpement L'Insertion Et L'Accompagnement Des Personnes Handicapees - Adiaph

Association L'Oubliee

Jolis Momes Production

Compagnie François Stemmer

Terre Citoyenne Et Solidaire

Les Femmes Sauvages

Compagnons Batisseurs Cvl

Cites Unies France

Le Mur De Rennes

Patronage Laique Beaujardin Raspail

Ressourcerie La Charpentiere

Le Petit Monde

Le Cric Cooperative Regionale D'Educ A L Entrepreneuriat Collectif

Federation Musicale De Paris

Silk Me Back

Etrange Miroir

Compagnons Batisseurs Rhone Alpes

La Parole Aux Sourds

Rookies

Last Lunch

Association Regionale Des Cigales D'Auvergne-Rhone-Alpes

Conseil Democratique Kurde En France (Cdkf)

Acceptess-T (Actions Concretes Conciliant Education, Prevention, Travail, Equite, Sante, Sport Pour Les Personnes Trans)

La Tournoyante

Escale

Compagnie Des Animaux En Paradis

Hana San Studio

Univercine

Les Habiles

La Vie Breve

Seves Systemes Economiquement Viables Pour L'Eau Aux Suds

Association Française Des Victimes Du Terrorisme (Afvt)

L ADRESSE

L'Atelier Des Bains Douches

Société Francophone De Santé Et Environnement - Sfse

"L'Arbre Des Connaissances" Association Pour La Promotion Des Sciences Et De La Recherche ( Apsr)

CENTRE DE RESSOURCES DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS D'OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE

Association Des Communes Forestières Des Bouches-Du-Rhône