Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Les 400 Coups

COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE 65**

CC SUD RETZ ATLANTIQUE

SCI CMTMC

Femmes Initiatives F I

Les Restaurants Du Coeur Les Relais Du Coeur De La Vienne

Tro Breizh Féminin Organisation

Comité d'Organisation des Jeux de Bretagne

LUZ'IN

Abiosol

LIGUE CORSE DE FOOTBALL

COOPERATIVE LAITIERE DE LESCHERAINES

Cimade Service Oecumenique D'Entraide

Les Enfants Du Canal

Foyer Jorbalan

FESTIVAL DE THEATRE POUR RIRE

Chantier Ecole Ile De France Reseau Regional Des Acteurs De L'Insertion Et De La Formation

La Malterie

ALTAU - ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT

Clair Et Net

CASA MUSICALE (LA)

FNSEA 44 FED NAL SYNDIC EXPL AGRI LOIRE ATLANT

Association De Culture Berbere Acb

OPPELIA

ATOUT AGE

COLLECTIF PLAISANCE

Autremonde

Shom

Cercle D'Education Sportive De Tours

LA FOURMI-E

OGEC COLLEGE ST JOSEPH (PLOUDALMEZEAU)

ASSOCIATION RESEDA ENFANCE CATALANE

L'Epoc L'Espace Psychanalytique D'Orientation Et De Consultations

ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS LA

LEO LAGRANGE OUEST

La Clef Revival

Le Muretain Agglo

DASTUM 44

ASSOCIATION ARLENE

Stade Poitevin Judo Ju Jitsu Et Disciplines Associees

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

TENNIS CLUB MUNICIPAL PERROSIEN

ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN - PONTIVY

SAS HOLDING LE ROC 1719

L ESPERLUETTE MAISONS PARTAGEES POUR SENIORS

Saint Symphorien Gymnastique

ENER'GENCE, AGENCE DE MA×TRISE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST

Pierre Et Le Loup

ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE

VELO POUR L AFRIQUE EX APDA