Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Cliches Urbains

La Boite A Mus

Women Engage For A Common Future, France (Wecf)

Culture & Hopital

Office Du Mouvement Sportif Du 5Eme Arrondissement O M S

Ginko

ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU

Solafrika

Citadanse

Cie Mpda

Bivouac Cie

Association De Soutien Aux Inventions Libres - Asil

Ensemble2Generations - France

R.A.M.A

Association1 Divisible

Association Paris Xiii Des Sports Sur Roulettes (A.P.S.R. Xiii)

Pole Solutions Communicantes Securisees

Alliance Paysans Ecologistes

Graine D Europe

Courir Pour Le Plaisir By Benoit Cesar

Initiatives Education De La Jeunesse À L'Environnement

Le Jardin Des Delices

Festival Du Livre Et De La Presse D'Ecologie Felipe

Le Parisolidaire - Idf (Lps - Idf)

Comite Regional Olympique Et Sportif De Bretagne

Office Du Mouvement Sportif Du 17Eme Arrondissement

Les Cris De Paris

Association Des Juges, Anciens Juges Et Juges Honoraires Du Tribunal De Commerce De Salon De Provence

Comite Departemental De Lutte Et Disciplines Associees De Paris

Sports 7

Association De Solidarite Et D'Information Pour L'Acces Aux Droits Des Etrangers Non Communautaires - Asiad -

Provence Vtt

Droit Et Interculturalite Dans L'Europe Des Migrants (Diem)

Ya Fouei

Federation Departementale Du Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L'Amitie Entre Les Peuples Mrap De Paris

ILLUSION & MACADAM

Opera National De Bordeaux

FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN OCCITANIE MONTPELLIER

Espace D'Accueil D'Animation Interculturelle Et Social Dite Espace Universel

Addition Theatre

Les Journees De Lyon Des Auteurs De Theatre

Theatre Pour Deux Mains

Entreprendre Pour Apprendre

La Cordonnerie

Les Chemins Buissonniers

Association Les Petits Debrouillards Provence Alpes Cote D'Azur

Cine-Archives Association Pour La Promotion Et La Conservation Des Archives Cinematographiques Et Audiovisuelles Du Parti Communiste Et Du Mouvement Democratique.

Le Bloc Operatoire

Association Groupe En Fonction

CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDARITE OCCITANIE