Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Les Ateliers De Gaia

GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE

Association MAPA "Les quatre saisons" de Payrac

504 PRODUCTIONS

EL MENER

Territoires Insertion 38

Le Concert D'Astree

UNITA TEATRALE

THEATRE DE NENEKA

ASSOCIATION STUDI HA DUDI

ATTITUDE

Association Pour Le Développement Local

LES JARDINS DE L AMITIE

THEATRE DU COMMUN

Athletic Club Miramas

FRATERNITE DU PARTAGE

LES RESTAURANTS ET RELAIS DU COEUR DU FINISTERE

OH-PROMTHE FINSITÔRE

RESEAU CHAINON

BANQUE ALIMENTAIRE SOMME

CINEMATHEQUE DE GRENOBLE

AGROPOLIS INTERNATIONAL

Atelier De Recherche Et De Creation Pour L'Art Lyrique Arcal

Ageca Association Pour La Gestion D'Un Centre D'Animation Culturelle

CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE

COMMUNE DE LONG

COMMUNE DE PLOUEGAT GUERRAND

CENTRE INTERCO ACTION SOCIALE AJ

SASU SERAP INDUSTRIES

CONDUITE AND CO

INSER CONDUITE 53

Sa Hlm Logement Alpes Rhone

ASKORIA LES MTIERS DES SOLIDARITS

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS DU ROI MORVAN

Jardin De La Colline

FOOTBALL CLUB BALAGNE

ESTACA

CENTRE ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS ADULTES ET JEUNES

ASSOCIATION DU THEATRE DES FORGES ROYALES DE GUERIGNY

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE ILLE ET VILAINE (UNSS)

ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE

BAIE D'ARMOR HANDBALL

AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

Syndicat Force Ouvriere

Cine Duchere

Adil 29

FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS

Academie Francis Poulenc

BUREAU INFORMATION JEUNESSE de LORIENT

STUMDI (ASSOCIATION)