Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Des Ailes Et Des Z

O Coeur De La Rue

Wado Academy Paris (Wap)

Fédération Nationale De Teqball

D.E.Lire : Dire, Ecrire Et Lire

Le Petit Biclou

Replica Films Sas

Look & Job

PRODUCTEURS D'OCCITANIE

Rugby No Limit

Lucciola

Kwz Productions

Reseau Acteur Pour Insertion Et Dvlpt Local De L’Emploi En L.A.

Ush Habitat Social En Occitanie

A La Croisee Des Chemins Epi C Bon

REPAIR CAFE MONTPELLIER

Les Oeufs De Paco Ensemb Dvpmt Festiv

Collectif Intersexe Activiste - Oii France

Gueules De Bois

Projeta

Alternatiba Poitiers

Les Premieres Occitanie

LES PREMIERES OCCITANIE

Visitatio - Voisins Et Soins

Collectif Des Flous Furieux

(S) Vrai

Association Solidarite Notre-Dame De Tanger (Asndt)

Tandem Refugies

Brigade Antigaspi

La Coque Nomade Fraternite

Happy Day

Usep Lyon

Prison Insider

Entourage

Wetechcare

Étonnant Cinéma

Groupement D'Employeurs Profession Sport Et Loisirs Francilien

La Table Des Matieres

Démocratie Ouverte

Lire Pour En Sortir

Ass Presidents Des Conseils Et Conseils Locaux De Developement Region Grenobloi

L¿Usage Du Monde Au 21Ème Siecle

La Compagnie De Louise

Paris Xiv Futsal Club Pfc 14

Stations Services

Les Marmottes Buissonnieres

Ma Sphere Assoc

Robotics Place

Globe

CLUB SUPPORTERS MONTPELLIER HANDBALL BLUEFOX