Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

UNION FRANCOPHONE

ECOLE HOLBERTON

Atelier Des Artistes En Exil

RESONANTES

BOXEUR 7

La Cine Fabrique Ecole Nal Cinema

Salon Cyclosport

DISTRICT DE L A FOOTBALL

OGEC DE GORRON ECOLE PRIVEE ST MICHEL OGEC DE GORRON

AFDAS

ASSOCIATION KAN AR MOR

GICB

LA COMPAGNIE SPIRALE

Association De Mediation Pour Un Usage Optimal De La Nuit (Amuon) - Les Pierrots De La Nuit

Compagnie L'Homme Debout

La Compagnie Des Aidants

Regie De Quartier Fecamp 12

Eurobiomed

KEY PROD

PORTO LATINO

COMMISSION D'ORGANISATION DE LA SEMAINE FEDERALE ET INTERNATIONALE DE CYCLOTOURISME (COSFIC)

La Cite Des Entrepreneurs D Euromediterranee

Loisirs Pluriel De Nantes

La Société PICOTY AUTOROUTES SAS

U S A R MAISON DE L'AGRICULTURE

FC GRENOBLE AMAZONES

LE GRAND SOUFFLET

Agce Depart Inform.Logement Seine St-Denis

CIE ART MOUV'

VISA POUR L'IMAGE - Asso Visa pour l'image

La Contremarque

Sporting Club De Paris

RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE

Centre Lesbien, Gai, Bi, Trans, Queer Et Intersexe De Paris Et D'Ile-De-France (Centre Lgbtqi + Paris Idf)

SOLIDARITE PYRENEES / TREMPLIN POUR L'EMPLOI

Public Cheri Association

ADAVIP

MISSION LOCALE DE LA BIEVRE

ASSOCIATION FUTUROCOM 22

ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE LA

ARMOR VOLLEY BALL

Banque Alimentaire De Bordeaux

ESPACE ASSOCIATIF, MAISON ASSOCIATIONS

Association Le Mans Fc

TH¶TRE DE CORNOUAILLE - SCÔNE NATIONALE QUIMPER

CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF 22)

Federation Du Secours Populaire Francais Du Departement De Paris

LE QUARTZ, SCÔNE NATIONALE DE BREST - GESTION BREST'AIM

Centre National Des Dramaturgies Contemporaines - Theatre Ouvert

EHPAD RESIDENCE SAINT LAURENT - GORRON