Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Entraide Protestante

Sos Racisme Touche Pas A Mon Pote

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Federation Departementale Des Conseils De Parents D'Eleves Des Ecoles Publiques - Fcpe 86

44 Pieds Dans Le Paf

Nove Nove Cinco Association

La Ferme De La Croix Rousse

Engrenage S

Confederation Nat Du Logement

Ligue Francaise Pour La Protection Des Oiseaux Lpo

Pôle De Sante Villaumed

Le Petit Parc

Take Over Manss

Alerte De Méan

Sensations Inclusives

Le Jardin Des Roos

Apajh 37 (Association Pour

Valentin Haüy Comité 37

Ufolep 44

Amicale Laique Des Garennes

Centre Culturel Bouddhique De Rennes

Association Emmaus Grenoble Fondateur Abbe Pierre

Mille Pousses

Kocoya Thinklab Laboratoire D¿Idees Innovantes Pour L¿Education Numerique

Club Omnisport De Lyon

Compagnie Arlette Moreau

Les Ateliers Du Panorama

Artaxe

ASS JEUNESSE LA GERBE

Association Francaise Contre Les Myopathies

Association Pour Le Développemen

Krysalide Diffusion

Lyon Roller

Association Culturelle Passage Sainte Croix

Handisport Rennes Club

Alter Egaux 28

Unafam (Amis Et Familles

Union Locale Syndicale Cgt

Association Amunanti

THEATRE DE LA REMISE

Petit A Petit

Association Des Jardins Ouvriers Communaux Lyon

Accords Poitou

Entourage

Aepcqv Radio News Fm

Moi Et Mes Enfants

Tamerantong

Theatre De Gerland

Théâtre Du Grain

Coopérative D'Activité Et D'Emploi Du Finistère (Cae29) (Ex Chrysalide)