Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

PERPIGNAN

COMMUNE DE SAINT ELOY

COMMUNE DE LAZ

COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE - STATION INSTAL DU RHEU

SAN LORENZO

ADESS 58

Comite Regional De Tourisme Aquitaine

FDAAPPMA22

Maison Associative De La Sante

CLIC PAYS PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

CORSIC AGROPOLE

CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE

STADE PONTIVYEN

ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE

Bordeaux Mon Commerce

SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER 66

Aix Multi Services

Polynotes 75

Les Remparts De Tours

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

COMITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS DE SKI

Des Femmes En Fil

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ESCRIME 22 - COMITE DEPARTEMENTAL

SAN GAVINO DI CARBINI

Creche Pirouette

COMMUNE INDRE

Ass Commune Libre De Sainte Therese

ASSOCIATION JEANNE D’ARC

Regie De Quartiers Tela 13

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

ADMR MERDRIGNAC LOUDEAC

POLICE SPORT PREVENTION

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville

Commune De Tournefeuille

Union Commerciale & Artisanale

SESAM Bretagne

RECYCLERIE UN PEU D'R

Musiques De Nuit - Diffusion

COMMUNE DE ST SEGAL

COMMUNE DE LA FEUILLEE

INTER ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE LOIR

Regart S

LPO AUVERGNE RHONE-ALPES

Tiers anonymisé

Association Objectif Emploi

Association La Marelle

Alfa 3A L Escale De Nelly