Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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La Compagnie Des Reves Ayez

Collectif Independant Des Locataires De La Residence De Tanger (Cirt)

Virtu Ailes

Les Agents Réunis

Declic Femmes

Union Velocipedique Poitevine - Uvp

Club Sportif Cheminots Nimois

Occitanie Livre & Lecture

Les Amis Des Clochers Du Vieux Lille

Aquarium Cine Cafe

Pieces A Emporter

Union Marseille Basket-Ball

Maison Des Etats Unis

Paris Lady Basket

Pimms Médiation Grand Poitiers

Office Du Mouvement Sportif Du 14Eme Arrondissement

Aeroclub Du Poitou

Echirolles Vacances Animation Developpement Educatif

Sos Mediterranee France

Compagnie Au-Dela Du Quai

Ama "Atelier Maurice Arnoult"

Photo Saint-Germain-Des-Pres

Level 6

ASS DES PRODUC ET EDITEURS DE MUSIQUE EN LANGUEDOC ROUSSILLON

La Federation

Ensemble Josquin Des Pres De Poitiers

Arcosm

SOC FR DE CHIRURGIE RACHIDIENNE

Lolab

Lasecu

Forum Des Instituts Culturels Etrangers A Paris Ficep

Face 31

Eternal Network

Eolie Songe

Pam - Pôle De Coopération Des Acteurs De La Filière Musicale En Région Sud

AGIR POUR LA SANTÉ DES JEUNES, PAR LA MISE EN PLACE D'ACTION DE PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES RISQUES.

Brasil Afro Funk

Club Marignanais Des Sports D'Aviron

Rlibre

Jeunes Agriculteurs Des Bouches Du Rhone

Juris Secours

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Institut Pour La Protection Et La Valorisation De La Foret Mediterraneenne

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