Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Maison De La Poesie

Usagers Des Centres Sociaux

MONTPELLIER HANDBALL

MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S

Association Acti City - Information Jeunesse

Trempolino

Theatre De La Croix Rousse

Mission Locale De Lyon

Association Departementale(S) Pour La Promotion Et L'Acces Aux Droits Des Tsiganes / Gens Du Voyage (Adept)

Association Culturelle De L Ete

Brest Métropole Habitat

Les Plateaux Sauvages

Centre Culturel Le Triangle

Adil 13

Allies

Union Saint Jean (Usj)

Cispeo Petite Enfance

Esperem

Antipode Mjc Rennes

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

Union Mancelle Des Centres Sociaux

Association Ciotat Emploi Initiatives

Association Parisienne Pour L'Animation Culturelle Et Sportive

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DES TRANSITIONS

Theatre National De Bordeaux En Aquitaine - Tnba

Fondation Innovation Et Transitions

Mjc Monplaisir

Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac

Les Tombees De La Nuit

Trans Musicales Atm

BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ASSOCIATION

Mjc Espace Montchat

Mjc Presqu Ile Confluence

Mdee

Stade Poitevin Volley Beach - Spvb

Office De Tourisme Aix En Provence

Association Pour Le Droit À L'Initiative Économique

Fal Federation Des Amicales Laiques 44

France Terre D'Asile Ftda

Les Chantiers Du Pays De Martigues

Sas Provence Aix Universite Club Handball

Centre Creation Contemporaine

Orpan

Federation Des Oeuvres Laiques

Comite Action Sociale Des Collectivites

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

Rennes Cite Media

Provence Tourisme

Apras Promo Action Animation Sociale

Spl Lyon Part-Dieu