Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Rennaise Centres Sociaux

ATP FONCTION

IFSI HOPITAL DE BASTIA

CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Cnrs Delegation Provence Corse

IFSI HOPITAL AJACCIO

Institut National De La Santé Et De La Recherche Médicale - Dr Paca Et Corse

TRAJET REAGIR ENSEMBLE

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Agence Locale De L'Energie Et Du Climat

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

Association Pitchoun

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Pavillon De L'Arsenal Centre D'Information De Documentation Et D'Exposition D'Urbanisme Et D'Architecture De Paris Et De La Metropole Parisienne

COLLEGE et LYCEE ST JOSEPH LORIENT (OGEC)

VANNES GOLFE HABITAT

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Pays D Aix Developpement

PENTHIEVRE ACTIONS

Tiers anonymisé

LE FAOUËT (COMMUNE)

SNCF RESEAU

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BREST

STEREDENN

MERVENT

LOCMINÉ (COMMUNE)

Crous Aix Marseille Avignon

Agence Nationale De L'Habitat

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

SA NANTAISE D HABITATIONS

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMRATION

EHPAD DU HAUT LEON

MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST

Envoludia

CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME

ASSOCIATION DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

CA DE BASTIA

Cos Du Personnel De Bordeaux Métropole

Courteline Socio Culturelle

DOUARNENEZ HABITAT - OPH

Association Pour Le Soutien Du Theatre Prive

COLLÈGE ST JULIEN MALESTROIT (OGEC)

SYNAPSE 3I

ADELIS

AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER METROPOLE

PRINTEMPS DES COMÉDIENS

UCOBS - Université catholique de l'ouest de bretagne sud

COMITE AMITIES SOCIALES