Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

SDIS 2A SERVICE DEPARTEMENTAL

LE FORUM DES SAVOIRS : LA CITE DES METIERS

Brest'Aim Spl

Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan

Fondation Perce-Neige

Association Des Centres Socioculturels Des 3 Cites

Association Aurore

ASP AGENCE SERVICES PAIEMENT

Opéra De Lille

Otcbm

HOPITAL LOCAL DE JOSSELIN

COMMUNE DE VUE

Cercle Paul Bert Soc Sport

Mission Locale De Paris

Paris Ateliers

SAINT BENOIT LABRE

Agce Concer Coord Anima Socio Educativ

Centre D'Animation De Beaulieu

Centre D'Animation Poitiers Sud - Cap Sud

CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE

La Maison Des Bout'Chou

Lieu Unique Scene Nationale De Nantes

Couronneries Demain

Theatre National Bretagne

AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE

Centre Socioculturel De La Blaiserie

Auat Agence Urbanisme Agglomeration Toulousaine Assoc

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

ASSOCIATION PROMOTION FORMATION EMPLOI

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Festival International Art Lyrique Et Academie Eur

AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

SARZEAU (COMMUNE)

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

AJACCIO

SDE2A SYND DEPART ENERGIE 2A

OPH OPAC QUIMPER CORNOUAILLE

Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence De Developpement Touristique

Maison Culture Saint Denis

Le Local

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)

COLLÈGE SACRE COEUR VANNES (OGEC)

ATLANTIQ HABITATION SA HLM EX ATLANTIQ HABITATIONS

YNCREA OUEST

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE

ANEF FERRER

Centre Dramatique National Toulouse Occitanie

SAINT-AVÉ (COMMUNE)