Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

L'Etoile Du Nord

COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

COLLEGE RENE GUY CADOU MALANSAC

OGEC GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH ST MARC

Croix-Rouge Insertion (Cr Insertion)

Centre Social Et Culturel Pierrette Augier

ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE 35

CC DU CAP CORSE

COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

COMMUNE DE PLOBANNALEC LESCONIL

MISSION LOCALE DU PAYS D'AURAY

AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATIONS LOGEMENT

COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLE

Lillico Theatre

FOYER FELIX GUILLOU

ASSOCIATION PROMOTION FORMATION EMPLOI

Fondation Armee Du Salut Arche De Noe

Association Accelerateur M

ASSO DEPT LUTTE FLEAUX ATMOSP HTES PYRENEES

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOTBALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

Le Picoulet - Mission Populaire Xie

Fourneaux Economiques De Rennes

COLLÔGE STE URSULE

Ameli Provence

Fede Region Maisons Jeunes Cult Ure

CULTURE LAB 29

COLLEGE E. GUILLEVIC ST JEAN BREVELAY

Ateliers Musicaux Syrinx

Com Expression

COMMUNE DU PIN

Mde Convergence Entrepreneurs

MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES

MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS

ADIL 66 ADIL 66

Association Des Parents D'Eleves Des Jardins D'Enfants Franco Allemands Ajefa

La Ligue Francaise De L'Enseignement

CARREFOUR DES ENTREPRENEURS - BGE 56 (ASSOCIATION)

BRIGADE NATURE DES HAUTES PYRENEES

MISSION LOCALE CENTRE BRETAGNE

CLIC PAYS ANCENIS

OGEC STE THERESE LES BUISSONNETS - COLLEGE PRIVE STE THERESE

BASTELICACCIA

Atelier De Paris Carolyn Carlson

ESPACE DE DECOUVERTES ET INITIATIVES

Centre Ludique De Boulogne Billancourt (Clubb)

Nemo Nantes Evenements Musique Organisation

SCIC CHRYSALIDE

Peripherie Ctre Creat Cinematographique

ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE