Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Merlinpinpin

Chatha

Theatre Aux Mains Nues

Les P Tits Malins

Salles D Armes Tourangelles

Studio Theatre De Stains

Jeunes Recherche Emploi Roissy Jeremy

Convention Gymnique De Lyon

Non Nova

Les Restaurants Du Coeur Les Relais Du Coeur De La Vienne

MONTPELLIER GRS

Haut Comme Trois Pommes

Bureau Information Jeunesse

Ajd Maurice Gounon

2Mains

3X3 Poitiers

Ligue Francaise Pour La Defense Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen Ldh Ligue Des Droits De L'Homme

Anima Investment Network

Apex

Union Locale Syndicats Cfdt Pays Rennais

Acolea Chocolatine

Ctr Production Paroles Contemporaines

Maisons D'Accueil L'Ilot

Les Restaurants Du Coeur

Animomes De Beaugrenelle

Regie Associative Pierrefittoise D'Insertion Et De Developpement

Centre Mandapa

Les Enfances

Ayyem Zamen Le Temps Jadis

Zo Prod

Association Tarmac

Association Judo Amicale Paris Xx "Aja Paris Xx"

L'Onde Et Cybele

Unis Cite

Nimes Volley Ball

Mission Locale Alpes Sud Isere

Quel Univers Inventer?

Ligue Francaise Protection Oiseaux

Conseil Departemental De L'Acces Au Droit Des Bouches-Du-Rhone

Entreprendre Pour Humaniser La Dependance

Lier Ecologie Et Saisons Pour Des Fermes Locales Experimentales Urbain

Avenir Plan De Campagne

La Ciotat Entreprendre

Centre De Vie Régional

Association Mission Locale Paris Terres D'Envol

Abajad

Capitale Banlieue

Departementale D'Etudes Et De Formation

Plein Centre

Crèche O Comme 3 Pommes