Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Federation Des Centres D'Insertion

Petit Concept

Cpng Chateauvert

Aspcn

Re-Belle

Les Enfants De La Colline Creche Popy Cc

Croix Rouge Francaise

Association Declaree Loi 1901

Groupement D'Employeurs Aggloparcs Association

Baby Nursery

Menage Et Proprete

E L M

Mutualite Francaise Du Rhone Myrtille

Compagnie Off

Ferraille

Maad 93

Association Appui

Association François Xavier Bagnoud

Club Athlétique De Paris 14

Centre Social Et Culturel De L'Agachon - Csca

Maison De Quartier Les Moulins

Centre Culturel Sportif

L Hermine Nantes Atlanti

Federation Des Centres Sociaux Du Rhone

Agds Blandan

Stade Rennais Rugby

Institut Franco Americain

Republique Enfants

Les Maisons Des Touts Petits

Association Chenelle

La Lucarne D'Ariane

Medicalps

Association Le Lieu Mains D'Oeuvres

Accueil Medico Inform Conseil Ado Amica

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Paris

Croix Rouge Francaise Les Coccinelles

Service Gestion Comptable Nimes

Association Creche Collective

Adil

Job Expert

Association Pour Le Developpement D'Une Dynamique De L'Economie Locale Addel

Le Relais Des Possibles

MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY-BALL UNIVERSITE CLUB

La Collecterie

Babigou Bro Roazhon

Ogec Saint Felix

Iznogood - Club Ultimate Noiseen

Conseil Departemental Des Parents D'Eleves De L'Enseignement Public De Paris

Union Cycliste Nantaise Atlantique

Les Bebes Bilingues