Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Édifice Formation

Bonne Garde Sportive Et Culturelle

Les Septimousses Cf

Cruz Roja Valencia

France Cyber Maritime

Association Ecole De Production Desenergies Du Sud

Epi Sol Du Bourget

Atelier Des Artistes En Exil

La Cine Fabrique Ecole Nal Cinema

Salon Cyclosport

Association De Mediation Pour Un Usage Optimal De La Nuit (Amuon) - Les Pierrots De La Nuit

Compagnie L'Homme Debout

La Compagnie Des Aidants

Regie De Quartier Fecamp 12

Eurobiomed

La Cite Des Entrepreneurs D Euromediterranee

Loisirs Pluriel De Nantes

Agce Depart Inform.Logement Seine St-Denis

La Contremarque

Sporting Club De Paris

Centre Lesbien, Gai, Bi, Trans, Queer Et Intersexe De Paris Et D'Ile-De-France (Centre Lgbtqi + Paris Idf)

Public Cheri Association

Banque Alimentaire De Bordeaux

Association Le Mans Fc

Federation Du Secours Populaire Francais Du Departement De Paris

Centre National Des Dramaturgies Contemporaines - Theatre Ouvert

Ass Pour Le Droit A L Initiative

Comite Regional De Tourisme Aquitaine

Maison Associative De La Sante

Bordeaux Mon Commerce

Aix Multi Services

Polynotes 75

Les Remparts De Tours

Des Femmes En Fil

Creche Pirouette

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Regie De Quartiers Tela 13

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville

Commune De Tournefeuille

Union Commerciale & Artisanale

Musiques De Nuit - Diffusion

Regart S

Association Objectif Emploi

Alfa 3A L Escale De Nelly

Aiguillon Construction

Le Paysan Urbain

Comite Quartier Binquenais

Desir Des Arts

Alpha Route Des Lasers Et Des Hyperfréquences

Florilege Vocal De Tours