Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Grs Glaciere Xiii

AGCE DEVELOP RESSOUR PATRIM BRETONMORVAN LEBESQUE

FEDERATION DES ENTREP INSERTION PAYS LOIRE

SOCIETE DES CONCERTS NIVERNAIS

Lyon Gr

Sensibilisation Protection Nature Environnement

ASSOCIATION ORO COMPAGNIE 391

Assoc Liens Parents Enfants De La Haute Garonne

ALISEE

ASSOCIATION ZOO GALERIE

MAISON DES TERRITOIRES DU MONDE ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Habitat Alternatif Social

Maison De La Culture Yiddish Bibliotheque Medem Parizer Yidish-Tsenter-Medem Bibliotek

Compagnons Bâtisseurs Bretagne

Amicale Des Sapeurs Pompiers De Saint-Nazaire

Federation Des Groupements De Defense

Apf France Handicap

Assocation Cote Jardins

Sas Featuring

RESIDENCE DU FOUGERAY

DOMUSVI DOMICILE

DOMIPREST

DE KERULVE (SCEA)

Partageons Les Jardins !

SOC DES REGATES DE LA BERNERIE

Brijy Productions

SARL U FABULLA

DYNAMIC BIKE LOCMINE

LA BICOQUE

Accueil Information Pour Tous Les Etrangers Et Personnes D'Origine Étrangère

TIR SPORTIF DECIZOIS

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

ASSOCIATION RENCONTRES

OGEC SAINT STANISLAS

IRIS UN AUTRE REGARD POUR PRENDRE SOIN

SIVU POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF DES ALBERES

CAMBIA

ALZI

Snac Stade Nantais Athle

ERBAJOLO

Amicale Regisseurs De Tours

LA MOUETTE SINAGOTE

Association Du Theatre De Poche

Association Labsport

Clcv 37

ASS POUR PROMOTION COURSE-CROISIERE

JMT SPORTS

OGEC VERTOU COLLE PRIVE SAINT BLAISE

St Joseph Porterie Foot

OGEC NOTRE DAME COLLEGE LOROUX BOTTEREAU