Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

LA CLOCHE

Parenthese Mediation

Entente Nimoise Athletisme Suv. Exceptionnelle

Apidv - Accompagner, Promouvoir, Intégrer Les Déficients Visuels

Mjc Anatole France Association

MAISON DE HEIDELBERG

Amicale Du Nid Isere

Les Petits Freres Des Pauvres

Croix Rouge Francaise – Relais Parental Courte Echelle

Bulles Solidaires

Musica Ficta

Nouveau Theatre Populaire (Ntp)

COMPAGNIE AMBITUS

CEL PIANA CARGESE

LAST LUNCH

L'Agence Creative

COMPAGNIE LEGENDANSE

TABLE DE CANA

MADAGASCAR SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

PAIN CONTRE LA FAIM - SAINT-NAZAIRE

CAL IN FESTA

BLONDE D AQUITAINE L A

Esba Tours Angers Le Mans

FEDERATION DES AMIS DE L ERDRE

Culture Relax

Maison De La Poesie De Poitiers

Domicile Inter Generations Iserois

LA FRICHE DE MIMI

UNION DEP SP CORSE DU SUD

LHAKSAM

Club Sportif Pouchet Paris Xvii

Jets D'Encre

GROUPE NOCES DANSE IMAGES

SAINT-QUAY-PORTRIEUX TENNIS CLUB

ACCUEIL PAYSAN LOIRE ATLANTIQUE

CLE DES CHAMPS

Roller Squad Institut Rsi

Association Advocacy Paris Ile De France

France Benevolat

LA PRESQU ILE

Optim Etti

CINEPHARE

Roaratorio

Les Ami E S Du Mage

LATINITA

Initiatives Pour Une Economie Solidaire - Ies

LES PETITS DEBROUILLARDS OCCITANIE

MARTINS PECHEURS

Sirius Productions

Cap Services