Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Jusqu'A La Mort Accompagner La

Union Nat Parachutistes

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Voisinade Mer Et Jardins

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Comite De Quartier Rabelais

Adcpg Ass Des Prisonniers De Guerre

Adcpg - Catm

Petanque Club De Montmidi

AMICALE DES ANCIENS MARINS ET DES ANCIENS MARINS COMBATTANTS DE MONTPELLIER

Acmenela

Donneurs De Sang De St Joseph De Porterie

Sous Officiers En Retraite

Interregionale Des Anciens Du 1Er R.I.M.

Anciens Combattants Et Resistants

Volontaires 1870 1871

Poitiers Vtt

Adcpg - Catm

Les Relais De La Memoire

Adot 44

Cyclotouristes Valentinois

Laryngectomises Mutiles

L Atelier D Ecriture

Arap Rubis

Association Sportive Andre Abel

Le Nuancier

Voyager Autrement Togo

Jester Sprites

Mitokpo Association

Appogiature

Keditu Ass Des Malentendants Et

Connexions Photographiques

Associat Parents D Enfants Dyslexiques

Association Ideal Crash

Societe Mycologique De Rennes

Association Sportive Et Culturelle St Joseph Allonville

Guilde Bretagne Jeux De Simulation

Chatplume

Les Mains De Bretagne

Diabetiques D Ille Et Vilaine

Ffpt Cftc 31