Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Petit Pausailleur (Le)

Caisse Allocations Familiales

Macadam Club Nimois

Nimes Hockey Club

Milonga Del Angel

Maison de la consommation et de l'environnement

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST

CEAS (CENTRE D'ETUDES ET D'ACTIONS SOCIALES)

VILLAGE DES MOTARDS PORCARO (ASSOCIATION)

VELO-CLUB BELLILOIS

MONTAGNE ESCALADE (COMITE DEPARTEMENTAL)

Comité d'Organisation Presqu'île Breizh - Quiberon

KENDALC'H (CONFEDERATION)

FEDERATION DES FAMILLES RURALES DU MORBIHAN

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LES MUSIQUES TRANSATLANTIQUES

LE CHOEUR D'ENFANTS DE BRETAGNE

QUEVEN (CCAS)

VILAINE EN FETE

A.T.L.A.S. Association Toulousaine Du Traitement De L'Amblyopie Et Des

Le Ciel

Energ'Y Citoyennes Association

L'OUTIL EN MAIN DE LOIRE-ATLANTIQUE

Association Des Residents Du Foyer Des Muriers Arfm

ASSOC FCRA

Association Pour Le Developpement De L'Analyse De Drogues Comme Outil De Reduction Des Risques Et Des Dommages

CORSICA ARMONIA

ASSOCIATION LES P'TITS ATELIERS DE LA MAISON NEUVE

LA MAISON COLLECTIVE DU LIBRE

BAIE D'ARMOR JUDO

Parlons Democratie

UNA FIARA NOVA

ARTE LOCU

Tissage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES RURAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE

L'Abri De L'Espoir

LA DISTRI'

CAP SOLID'HAIR - ASH

ASSOCIATION FEST IN LEFF

Nantes En Noir Et Blanc - Association

THEATRE DE L 'OLMU

LES JARDINS DE COCAGNE MIRABEAU

Nouvelle Page

CIE BRUMES

LE LAPIN BLANC

Cycl Eau Asso

Cocyclette

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE LOIR

MAIN TENDUE DE DYNA AUX ENFANTS

Compagnie Madie Bergson

ASSO PER A SANTA DI NIOLU