Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Krysalide Diffusion

COORDINATION ACTEURS L'ECONOMIE SOCIALE

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ESPACE SOCIAL DES VAUX D YONNE EDOUARD SEGUIN

ASSOCIATION LOKI ORA

PLAN 9

Association Culturelle Passage Sainte Croix

Handisport Rennes Club

A FIERA DI U CASGIU

COMPAGNIE 3 ***

COMITE DEPARTEMENTAL DES ECHECS

Alter Egaux 28

Unafam (Amis Et Familles

THEATRE DE L ACCALMIE

WILKY TROC

Union Locale Syndicale Cgt

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THEATRE DE LA REMISE

Petit A Petit

GRANDCHAMP RUGBY CLUB

ABC DANSE

SALICETO

Association Des Jardins Ouvriers Communaux Lyon

SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL

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ANIMATION NOUVELLE VILLE Centre Social Escale Brizeux

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ASSOCIATION SOS JEUNESSE SAJE22

ASN PERROS-GUIREC

Accords Poitou

ASSOCIATION LES ILES DU PONANT

Entourage

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ASSOCIATION SCOLAIRE LA PERVERIE NANTES

RELAIS ACCUEIL PROXIMITE

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DE ST DOUE (EARL)

Moi Et Mes Enfants

Tamerantong

Theatre De Gerland

COMITE DE LOIRE ATLANTIQUE DE RUGBY A XIII

ASSOCIATION LES MOULINS

MORVAN OXYGENE

Théâtre Du Grain

Coopérative D'Activité Et D'Emploi Du Finistère (Cae29) (Ex Chrysalide)

Festival Nimes

Via Sancti Martini - France

Recyclerie "Un Peu D'Air"