Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Rennes Universites Club

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O Mazettes Toulouse

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Syndicat Sud C T 44

Tisseurs De Contes La Filois

Franco Iranienne De Bretagne

Club Createurs Repreneur Entreprise 35

Les Jeunes Europeens Rennes

Crea S

Union Sportive De Sainte Therese

2 Rue Dieudonne Costes Sas

Association Sportive Et Culturelle Don Bosco

Casa Meca 31 Sarl

Choeur Le Thabor

Cercle Parachutiste Sportif Nantais

Mutiles Et Anciens Combattants

Association Quartier Des Ponts

Gymnastique Volontaire Fontlozie

Syndicat Interco Cfdt Haute-Garonne Ariege

Projet Ubuntu

Chanteiciela

Federation Autonome De La Fonction Publique Territoriale

Gestionnaires & Associes

Association Sportive Collège Julien Lambot

Ayayaie Association Prod

Amicale Laique Fellonneau

Psychologie Et Vieillissement

Des Piqueuses D Idees

Association Sportive Du Collège Saint-Michel

La Nouvelle

Terlieux

Agir Pour Le Developpement Et La Paix Au Burundi

Maison D Assistantes Maternelles Les

Asslema Breizh

Ass Sportive Scolaire Emile Zola

Don De Coeur

Vie Nouvelle Education Populaire

Copains Plongeurs Nantes

Acvg Equipement Gard

Team K 37

Aspo Tours Cyclisme

Associ Gymna Familiale Nimoise

The Soulfull

Gym Volontaire Les Oliviers