Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Nota Bene

Tours • Année : 2023

120 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Nota Bene

Passerellecine

Convergences Bio-Les Hommes Et

Afl Grand Tours

Afm Association Francaise

Arche De Tours Nord

Ass Independante Des Residents

Comperes Production

Cemoikefe

Dignite Retrouvee Aux Sans Niche

Au Tours De La Famille

Jeunesse Et Habitat

La Vigne Entre 2 Rives Du Cher

Systeme D’Echanges Locaux 37

Afm Association Francaise

Afl Grand Tours

Afm Association Francaise

Amicale Regisseurs De Tours

Association D

Cemoikefe

Concours Nal Resistance &

Chambre De Commerce Et D Indus

Filiere Porc Et Rillettes 37

Arche De Tours Nord

Union Commerciale & Artisanale

Syndicat Des Commercants Des

Centre Culturel Europeen Saint

Pharmaciens Sans Frontiere I L

Atelier Super 8 De Tours

Clcv 37

Compagnie 21

Institut Europeen D Histoire Et

Compagnie Sic

Rencontre Avec Le Patrimoine

Amis De Coucou La Fourmi

Amicale Regisseurs De Tours

Tous Ensemble 37

Tours Rugby 2023 2024 Candidate

Societes Urbaines Et Dechets Sud

Stop Harcelement De Rue

Technique Education Culture

Garde-Malades A Domicile

Centre Lgbt Touraine

Institut Europeen D Histoire Et

Federation Du Logement D'Indre

Union Commerciale Des Halles

Viva Il Cinema

Jusqu'A La Mort Accompagner La

Enfant Porte (L')

Crepi Touraine