Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Touraine Madagascar

Tours • Année : 2021

700 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

International

Touraine Quebec Francophonie

Tours • Année : 2021

800 €

Subvention Association

Autre

Musiques Et Cordes Pincees

Tours • Année : 2020

4 000 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Touraine Madagascar

Touraine Quebec Francophonie

Musiques Et Cordes Pincees

Rencontre Avec Le Patrimoine

Reseau Afrique 37

Solidarite France Kurdistan 37

Maison De L Europe Tours

Petit Faucheux Le

Poetique Des Signes

Nota Bene

L'Asso

Amities Touraine Hongrie

Ancovart Asso Nat. Des Guides Et

Ass Independante Des Residents

Salanganes (Les)

Solidarite France Kurdistan 37

Technique Education Culture

Touraine Evenement Sports

Touraine Madagascar

Union Des Commercants De Paul

Nota Bene

Ficosil Sci

Food Sweet Food

Howard Hinton Sevens

La Vigne Entre 2 Rives Du Cher

Musiques Et Cordes Pincees

Cimade (Groupe Local D'Indre

Solidarite France Kurdistan 37

Citoy'Elle

Confrerie Des Talmeliers

Enfant Porte (L')

Fédération Française Des Usagers

Mobius Band

Conciliateurs De Justice

Doulce Memoire

Ficosil Sci

Howard Hinton Sevens

Touraine Conseil Budget

Maison De La Loire D'Indre &

Centre Franco Allemand De

Acro Asso Pour Le Controle De La

Association D

Association Pour Le Développemen

Salanganes (Les)

Touraine Evenement Sports

Omnivion Arts D'Etre Corps

Etudes Sur La Resistance En I&L

Institut Europeen D Histoire Et

L Iceberg

Rencontre Avec Le Patrimoine