Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

994 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Au Tours De La Famille

Tours • Année : 2021

500 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Au Tours De La Famille

Dignite Retrouvee Aux Sans Niche

Cemoikefe

Comperes Production

Ass Independante Des Residents

Arche De Tours Nord

Afm Association Francaise

Afl Grand Tours

Convergences Bio-Les Hommes Et

Passerellecine

Nota Bene

Rencontre Avec Le Patrimoine

L Iceberg

Institut Europeen D Histoire Et

Etudes Sur La Resistance En I&L

Omnivion Arts D'Etre Corps

Touraine Evenement Sports

Salanganes (Les)

Association Pour Le Développemen

Association D

Acro Asso Pour Le Controle De La

Centre Franco Allemand De

Maison De La Loire D'Indre &

Touraine Conseil Budget

Howard Hinton Sevens

Ficosil Sci

Doulce Memoire

Conciliateurs De Justice

Mobius Band

Fédération Française Des Usagers

Enfant Porte (L')

Confrerie Des Talmeliers

Citoy'Elle

Solidarite France Kurdistan 37

Cimade (Groupe Local D'Indre

Musiques Et Cordes Pincees

La Vigne Entre 2 Rives Du Cher

Howard Hinton Sevens

Food Sweet Food

Ficosil Sci

Nota Bene

Union Des Commercants De Paul

Touraine Madagascar

Touraine Evenement Sports

Technique Education Culture

Solidarite France Kurdistan 37

Salanganes (Les)

Ass Independante Des Residents

Ancovart Asso Nat. Des Guides Et

Amities Touraine Hongrie