Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Replica Films Sas

Toulouse • Année : 2024

10 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention D'Équipement

Solidarité

Ravigote

Toulouse • Année : 2024

300 €

Subvention D'Équipement

Autre

Aquarelle

Toulouse • Année : 2024

233 €

Subvention D'Équipement

Culture

Recycl Occ Textile

Toulouse • Année : 2024

20 200 €

Subvention De Fonctionnement

Autre

Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere

Toulouse • Année : 2024

6 000 €

Subvention D'Équipement

International

Promidi

Toulouse • Année : 2024

233 €

Subvention D'Équipement

Subventions de Toulouse

Replica Films Sas

Ravigote

Aquarelle

Recycl Occ Textile

Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere

Promidi

Polypoles

Picsprod Agency Sas

Pharmacie Metro Saint Agne

Centre Culturel Esperanto

Negoce Menuiserie Occitanie

Nb Conseils

Montevasion

Miam Up

Martin Gestion

Madame De

Linoroc Location

Li.Mon

Les Films De L Autre Cougar

Les Ailes Anciennes Toulouse

Derbi

Institut National De Recherche Pour L'Agriculture L'Alimentation Et L'

Institut National De Recherche Pour L'Agriculture L'Alimentation Et L'

Centre Dramatique National Toulouse Occitanie

Syndicat Mixte Les Abattoirs

Syndicat Interco Cfdt Haute-Garonne Ariege

Syndicat Cgt Toulouse Metropole

Sgc Toulouse Municipale

Pole Solutions Communicantes Securisees

Mouvement Europeen Haute-Garonne Assoc

Centre National D'Etudes Spatiales

Com Depart Olympique Et Sportif Hte Garo

Syndicat Territoriaux Toulouse 31

Groupement Des Industries Francaises Aeronautiques Et Spatiales

Centre D Innovation Sur L Alimentation

Cabinet Molieres

Cabinet Beno T Souyeaux

Societe Francaise De Pharmacie Clinique

Societe D'Economie Mixte D'Exploitation De Centres Culturel Educ Atif

Selarl Docteur Luxembourger

La Melee Numerique

La Maison Du Carrelage

Maison De L'Architecture Occitanie - Pyrenees

Ligue Pour La Protection Des Oiseaux Occitanie

Federation Des Associations De Commercants, Artisans Et Professionnels

Federation Des Femmes Pour L'Europe

Fromagerie Emilie Sarl

Federation Francaise Motards En Colere 31 Assoc

Compagnie Lapsus Assoc

Commune De Tournefeuille