Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

As Saint Vincent Providence Secondaire

Phakt Centre Culturel Colombier

Association Rennaise Centres Sociaux

Union Locale Cgt Rennes Sud Est

Observatoire Pole Animation Retraites

College Anne De Bretagne

Rennes Etudiants Club Rugby

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Asso Parenbouge Collectif Acc Jeunes

La Tour D Auvergne

Cercle Paul Bert Soc Sport

A Sportive College Des Chalais

College Anne De Bretagne

Ecole Elementaire Moulin Du Comte

Maison Quartier La Touche

Maison De Quartier La Maison Bleue

Mjc Maison De Suede

Association Anvol

Association Rennaise Centres Sociaux

Cfpe Parrainage Ille Et Vilaine

Bourg L Eveque

Association Sportive Municipaux Rennes Metropole

Cercle Paul Bert Soc Sport

Cercle Paul Bert Soc Sport

France Avc 35

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Maison Quartier La Touche

Cercle Paul Bert Soc Sport

Cercle Paul Bert Soc Sport

Trans Musicales Atm

La Tour D Auvergne

Asso Mjc La Paillette

Sport Jeanne D Arc Rennes

Ass Sportive Lycee Jean Mace

Compagnie D Archers De Rennes

Maison De Quartier La Maison Bleue

Association Cadets De Bretagne

Union Sportive De Sainte Therese

Association Sportive De L Insa Rennes

Fondation Etudiante Pour La Ville

Sport Jeanne D Arc Rennes

Centre Culturel Le Triangle

Ecole Primaire Mauconseil

Melba Avant Premiere

Association Rencontre Et Culture

Maison Jeunes Grand Cordel

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Rennaise Centres Sociaux

College La Binquenais