Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Solidarite Et Partage Des Savoirs

La Tour D Auvergne

Lycee General Technologique Jean Mace

Sport Jeanne D Arc Rennes

Ecole Maternelle Gantelles Ropartz

Lycee General Technologique Brequigny

Bourg L Eveque

Maison De Quartier La Maison Bleue

Association Patrimoine Commun

Asso Regionale Medecine Du Sport

Universite Temps Libre Pays De Rennes

Club Cycliste Rennes Metropole

As College Anne De Bretagne

Loisirs Pluriel De Rennes

Association Rencontre Et Culture

Avenir

Theatre Du Pre Perche

Cercle Paul Bert Soc Sport

Cercle Paul Bert Soc Sport

Sport Jeanne D Arc Rennes

A Sportive Lycee Charles Tillon

Ass Sportive Les Coquelicots

Creche Associative Cannelle

Comite Quartier De Cleunay

Comite Francisco Ferrer

Theatre De L Improbable

Ecole Maternelle Jacques Prevert

Ecole Maternelle Moulin Du Comte

Ecole Primaire Tregain

Lycee Rene Decartes

Lycee General Technologique Jean Mace

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Maison Quartier La Touche

Ecole Elementaire Volga

Ecole Primaire Sonia Delaunay

Rennes Cite Media

Aroeven Bretagne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ligue De L Enseignement Fal 35

Ecole Maternelle Pablo Picasso

Union Rennes Basket 35

Patronage Avenir De Rennes

Partager Baud Chardonnet

Cercle Paul Bert Soc Sport

Maison Quartier La Bellangerais

Association Rennaise Centres Sociaux

Batiment A Modeler

Rennes Pole Association

Centre Culturel Le Triangle

Ufolep