Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Fest Noz De L Agro

Rennes • Année : 2023

250 €

4/10

Complement_42Eme Ed."Fest Noz Agro"_Dcm312Du9/10/23

Subventions de Rennes

Fest Noz De L Agro

Cercle Paul Bert Soc Sport

Vrac Rennes

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Skol An Emsav

Artoutai

Acnsp Marche D Ille Et Vilaine

Si On S Alliait

Maison Jeunes Grand Cordel

Clap Phonie

Photo A L Ouest Pao

Association De La Rue De Saint Malo

Maison Quartier La Bellangerais

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Maison De L Europe De Rennes

Ctr Production Paroles Contemporaines

Declic Femmes

Canal B

Association 3 Regards Leo Lagrange

Institut Franco Americain

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Bipol 35

Association Culturelle Des Étudiants Du Centre Franco-Japonais De Mana

Conciliateurs De Justice De La Cour D Appel De Rennes

Comptoir Du Doc

Apf France Handicap

Maison De Quartier La Maison Bleue

Ascape 35

Le Sas Studio Associatif Solidaire

Federation Des Associations De Haute Bretagne

Secours Catholique

Par Tout Artiste

Agial

Scouts Et Guides De France

Epistolar

Cercle Paul Bert Blosne

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Maison Squares Solidarite Interculture

Div Yezh Bro Roazhon

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ligue De L Enseignement Fal 35

Aide Victimes Id Infractions Penales

L Oeil D Oodaaq

L Oeil D Oodaaq

Zanzan Films

Apras Promo Action Animation Sociale

Association Rencontre Et Culture

Coop De Maurepas La Cohue

Navarlaz Cathy

Maison Jeunes Grand Cordel