Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Groupe Subaquatique De Passy Gsp

Bahamas

Les Dégommeuses

Au Devant De La Boule

Association Ikigaï

Paris Futsal

Rebirth Barbell Club (Rbc)

Paris Acasa Futsal

Paris Acasa Futsal

Paris Acasa Futsal

Paris Acasa Futsal

Tu Vis Tu Dis

Tu Vis Tu Dis

Tu Vis Tu Dis

Tu Vis Tu Dis

Tu Vis Tu Dis

Tu Vis Tu Dis

Viking Club Paris

Comite Departemental De Paris De L'Union Sportive De L'Enseignement Du Premier Degre Usep Paris

Creche Parentale Du Marais

Petit Concept

Petit Concept

Capucine Et Papillons Jardin D'Enfance

Accueil Goutte D'Or

Office Du Mouvement Sportif Du 19Eme Arrondissement Oms 19

Life For Paris : 13 Novembre 2015

Cites Caritas

Cites Caritas

Cites Caritas

La Cool Douche

Comite D'Entente Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Du 19Eme Arrondissement

Hustle Paris - Hp

Hustle Paris - Hp

Roller Squad Institut Rsi

Office Du Mouvement Sportif Du 17Eme Arrondissement

Office Du Mouvement Sportif Du 20Eme Arrondissement

Office Du Mouvement Sportif Du 8Eme Arrondissement

Paris 13 Tennis De Table

Paris 13 Tennis De Table

Office Du Mouvement Sportif Du 12Eme Arrondissement Oms 12

Mamans Association Granges Aux Belles

Mamans Association Granges Aux Belles

Le Jardin Des Roos

Association Sportive De La Police De Paris (Aspp)

Association Sportive De La Police De Paris (Aspp)

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Association Gan Yael Creche Et Jardin D'Enfants

Le Moulin

Croix Rouge Francaise

L'Inter-Co