Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Association Sportive Du College Stael Ascs

Paris • Année : 2024

1 200 €

9/10

Financement de l'association sportive du collège De Staël

Subventions de Paris

Association Sportive Du College Stael Ascs

Association Sportive Du College Francoise Dolto

Paris Basket Fauteuil

Toustes En Colo

Olympique Montmartre Sports (O.M.S)

Association Socio Educative Des Familles De L'Ensemble Clignancourt

Viacti

Viacti

Viacti

Club De Natation Adaptee Les Dauphins Du 15Eme

Basket Paris 14

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale De Paris Mouvement D'Education Populaire Federation De Paris De La Ligue De L'Enseignement

Association Temps Jeunes & Acsv

Association D'Entraide Des Pupilles Et Anciens Pupilles De L'Etat De La Ville De Paris

Association Sportive Du College Yvonne Le Tac

Paris Xiv Futsal Club Pfc 14

Association De Gymnastique Volontaire Passy Trocadero

Les Mouettes De Paris

Cercle Chevalier D'Assas

Cercle Chevalier D'Assas

Sporting Club Maccabi De Paris

Club Des Francais Volants

Association Sportive Vitruve

Gymnastique Rythmique Sportive Paris Xi Grs Paris Xi

En Avant De Paris

Femina Sport

Comite Departemental Handisport De Paris Cdhp 75

Sporting Club Bellevillois Scb

Asmf Association Handisport De Paris Premiere Association Francaise Creee En 1954

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Sprinteur Club Feminin

Paris Saint-Germain Handball Association

Lutece Echecs

Tennis Club Des Sourds De Paris

Stade Parisien Des Sourds - Sps

Tennis Club De Lutece

Entente Sportive Et Culturelle Du Xieme (Esc Xie)

Sporting Paris 20 Tennis De Table

Sporting Paris 20 Tennis De Table

Club Athlétique De Paris 14

Rugby Club Paris 15

Rugby Club Paris 15

Club 608 D'Échecs De Paris

Ecole Des Sports Du Seizieme Es 16

Soyer Sport Ecole De Judo Des Mines