Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

La Lune Dans Les Yeux - Opera And Co (Ldy)

La Lune Dans Les Yeux - Opera And Co (Ldy)

Afrogameuses

Association Loisirs Pluriel De Paris 19Eme

Art Et Caetera

Association Sportive Du College François Villon

Joyeux Boulomanes Des Buttes Chaumont Club Des Jbbc

Maison De L'Activité Physique Adaptée (Mapa)

Maison De L'Activité Physique Adaptée (Mapa)

Maison De L'Activité Physique Adaptée (Mapa)

Comite Departemental D'Athletisme De Paris

Nature Rythme Gymnastique 2000 Nr Gy 2000

Coopyr Sportif Ecole De Boxe Française

Club De Natation Des Epinettes De Paris

As Lpo Edgar Quinet

Sporting Club Nord Parisien Scnp

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Comite Departemental De Rugby De Paris

La Sirene De Paris

La Sirene De Paris

Compagnie Vahram Zaryan

Polynotes 75

Para Club De Paris Pcp

Compagnie Les Petits Chantiers

Tennis Club Du Xiieme Bercy Tc Xii Bercy

Psyriel

Tennis Club Du 11Eme Association Sportive Saint Bernard

Tennis Club Du 11Eme Association Sportive Saint Bernard

Saveurs En Partage

Saveurs En Partage

Association Sportive Et Culturelle De L'Ecole Des Quatre Fils

Nouvel Air

Nouvel Air

La Sierra Prod

Association De Sports Adaptes Et De Loisirs De Paris Asalp

Athletic Club Paris 15

Athletic Club Paris 15

Association Sportive Des Jeunes Sourds De Paris

Sensations Inclusives

Sensations Inclusives

Sensations Inclusives

Sensations Inclusives

Techno Plus - Techno+ - T+

Le Laboratoire De La Ride

Le Laboratoire De La Ride

Harmonies Itinerantes

Gym Paris 15