Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Apte.Pôle.Repit (A.P.R)

Paris • Année : 2024

15 000 €

5/10

Accueillir et accompagner les personnes avec TSA/TND et leurs familles

Solidarité

Act Up Paris

Paris • Année : 2024

5 000 €

5/10

Defense Des Droits Humains Act Up-Paris

Solidarité

Judo Club Baudricourt

Paris • Année : 2024

6 000 €

5/10

Fonctionnement et sport de proximité

Sport

Judo Club Baudricourt

Paris • Année : 2024

2 000 €

5/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Fsf13

Sport

Theatre Aux Mains Nues

Paris • Année : 2024

3 000 €

5/10

CPO Les marionnettes à l'assaut du XXème

Subventions de Paris

Apte.Pôle.Repit (A.P.R)

Act Up Paris

Judo Club Baudricourt

Judo Club Baudricourt

Theatre Aux Mains Nues

Theatre Aux Mains Nues

Theatre Aux Mains Nues

Theatre Aux Mains Nues

Theatre Aux Mains Nues

Theatre Aux Mains Nues

Septembre Indien

3027 (Trois Mille Vingt Sept)

3027 (Trois Mille Vingt Sept)

Collectif La Formule

Actions Traitements

Savoir Apprendre

Savoir Apprendre

Astree

Agriparis Seine

Tout Autre Chose

Tout Autre Chose

Tout Autre Chose

Compagnie Memento

Les Mille Printemps

Associations Reunies De Paulin Enfert-Arpe

Club Nautique Domremy 13 - Cnd 13 -

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Aout Secours Alimentaire (A.S.A)

Collectif Jeune Cinema

60 Millions De Piétons

Comite Contre L'Esclavage Moderne Ccem

Comite Contre L'Esclavage Moderne Ccem

Association Des Residents Du Foyer Des Muriers Arfm

Immanence

Immanence

Association De Prevention Du Site De La Villette Apsv

Esperance De Reuilly Er

Comite Des Fetes Et D'Action Sociale Du 6Eme Arrondissement De Paris

Comite Des Fetes Et D'Action Sociale Du 6Eme Arrondissement De Paris

Pass'Sport(S) Pour L'Emploi Formation

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Food De Rue - Food2Rue

Food De Rue - Food2Rue