Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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13 Pour Tous

Paris • Année : 2024

218 355 €

4/10

Subvention de fonctionnement DSOL

Citoyenneté

Zz Spectacles

Paris • Année : 2024

1 000 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Renaissance Porte Montmartre

Économie

Les Cris De Paris

Paris • Année : 2024

10 000 €

4/10

Projets artistiques et culturels 2024 de la compagnie Les Cris de Paris | Geoffroy Jourdain

Culture

Fabrication Maison

Paris • Année : 2024

8 000 €

4/10

PEL / Accompagnement graphique de La compagnie du 20e -TZCLD- Fougères / Le Vau

Culture

Mosaiques.9

Paris • Année : 2024

1 148 €

Sport pour toutes et tous VVV

Subventions de Paris

13 Pour Tous

Zz Spectacles

Les Cris De Paris

Fabrication Maison

Mosaiques.9

Mosaiques.9

Mosaiques.9

Mosaiques.9

Mosaiques.9

Le Fil De Soie

Le Relais 59

Relief

Relief

Association Sportive Arnold Netter

Tendance 19

J'Imaginerais

Lucarne

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Etudes Et Chantiers Ile De France

Association Francilienne De Soutien A Alternatiba

Parabole

Demain En Main

Sauvegarde De L'Adolescence

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Arc - Equipes D'Amitie (Arc-Ea)

Association Nationale Pour La Promotion Et Le Developpement De La Langue Française Parlee Completee Alpc

Le Jardin Des Delices

La Compagnie Du Porte-Voix

Reagir

Centre Europeen De Prevention Du Risque D'Inondation (Cepri)

Apf France Handicap

L'Abri De L'Espoir

Association Poesie Et Chanson Sorbonne

Association Travail Et Vie

Projection 18

Association Avenir Santé France

Association Avenir Santé France

Association Avenir Santé France

Les Hauts De Belleville

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre

La Maison Bleue ¿ Porte Montmartre