Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Art Express-Compagnie Tatoo

Nausicaa Asel Amicale De Sport Et De Loisirs

Creche Parentale Farandole

Les Invasifs

Centre De Readaptation Psychotherapique (Cerep)

La Cyclofficine De Paris

La Cyclofficine De Paris

La Cyclofficine De Paris

La Cyclofficine De Paris

Jaurès Pantin Petit (J2P)

Arce - Avenir Femmes

Paris 14, Territoire De Cinema

Arca-F: Association D'Autodefense Et De Ressources Pour Le Choix Et L'Autonomie Des Femmes

Novum Novem

Acoeurvoix

Le Paysan Urbain

Zone Vive

Zone Vive

Urbanescence

Le Chêne Et L'Hibiscus

Association Socio Culturelle Et D'Entre Aide Aux Familles Asceaf

Unlablld Entertainment (Unlablld Ent)

L'Orange Rouge

L'Orange Rouge

L'Orange Rouge

Halle Saint Pierre

"L'Arbre Des Connaissances" Association Pour La Promotion Des Sciences Et De La Recherche ( Apsr)

L'Ecole Comestible

L'Ecole Comestible

L'Ecole Comestible

L'Ecole Comestible

Salle Saint Bruno

Comme Les Autres (Cla)

Boite A Histoires Du Monde

Lire Dans Le Noir

Humanitaria

Humanitaria

Humanitaria

Kluster Collectif

Kluster Collectif

Savoirs Pour Reussir Paris Sprp

Ode Et Lyre

Association Pour La Recherche Sur La Ville Et L' Habitat Arvha

Groupe D'Entraide Regional Pour Mieux Apprendre Ensemble

Federation Des Associations De Solidarite Avec Tou-Te-S Les Immigre-E-S (Fasti)

Rêve De Cinéma

Leo Lagrange Nord - Ile-De-France

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