Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Coco Cantine

Association Sportive Handi Jeunes De Paris (Ashjp)

Passing Club

Paris Est Mouv

Quartierlud

Compagnie 359 Degres

Enfance & Familles D'Adoption De Paris Efa75

Mouvement Français Pour Le Planning Familial Mfpf

Activ'Action

A Vote

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Respire, Association Nationale Pour L'Amelioration De La Qualite De L'Air Et La Defense Des Victimes De La Pollution

Justice Deuxieme Chance (J2C)

Association Culturelle Et Sportive Outre-Mer Acsom

Mon Oeil!

Ariana

Idiomecanic Theatre

L'Afif L'Association Pour La Formation Et L'Integration Des Familles

Anphi Association Nationale Pour La Prevention Des Handicaps Et Pour L'Information

Yes We Camp

Yes We Camp

L'Entre Prise

Association Accorderie Paris 18

Association Accorderie Paris 18

Passion, Proximite, Parcours

Kocoya Thinklab Laboratoire D¿Idees Innovantes Pour L¿Education Numerique

Kocoya Thinklab Laboratoire D¿Idees Innovantes Pour L¿Education Numerique

Federation Nationale Groupe Pour L'Abolition Des Mutilations Sexuelles Feminines, Des Mariages Forces Et Autres Pratiques Traditionnelles Nefastes A La Sante Des Femmes Et Des Enfants Federation Nationale Gams

La Chance, Pour La Diversité Dans Les Médias

Archipelia

Archipelia

Archipelia

Archipelia

Archipelia

Archipelia

Archipelia

Association Personimages

13Onze15 : Fraternite Et Verite (Association Des Victimes Des Attentats Du 13 Novembre 2015)

Reseau Treize

La Bagagerie Coeur Du Cinq - Lbcc

La Lucarne D'Ariane

Subaquatique Pirate Club (Spc)

Rebonds

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Vivre Ensemble A Maroc Tanger (Vemt)

Esperance Sportive Parisienne

Rugby Europe

Front Runners De Paris (Frp)