Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Reseau Des Associations Pour Le Maintien D'Une Agriculture Paysanne D'Ile De France

Paris • Année : 2024

23 000 €

3/10

Renforcement Du Mouvement Des Amap Au Sein De La Ville De Paris

Environnement

Agrof'Ile

Paris • Année : 2024

30 000 €

3/10

Pour Une Alimentation Accessible, Agroforestière Et Locale

Environnement

Association De Culture Berbere Acb

Paris • Année : 2024

4 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diversité culturelle

Subventions de Paris

Reseau Des Associations Pour Le Maintien D'Une Agriculture Paysanne D'Ile De France

Agrof'Ile

Association De Culture Berbere Acb

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Centre National Des Dramaturgies Contemporaines - Theatre Ouvert

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Le Labo Des Histoires

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L'Etrange Festival

Toques En Stock

Compagnie A Force De Rêver

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Clair Et Net

La Lune Dans Les Yeux - Opera And Co (Ldy)

Cimes 19

Entourage

Societe De Saint-Vincent-De-Paul - Conseil De Paris

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Mieux Se Deplacer A Bicyclette - Mdb

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Comite D'Animation Culturelle Paris 1

Autisme Et Piano, Thérapie Éducative - Apte

Cit'Art

Cit'Art

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L'Aquilone

L'Aquilone

L'Aquilone

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Kalabazi

Something Musical

Carre Rive Gauche Le Meilleur De L'Art Association Des Antiquaires Et Galeries D'Art

Association Allongé

9Eme Nature

Racing Club De France

Transition Ecologique France

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Centre D'Information Et D'Animation Du 7Eme Inter 7

Association Regionale Pour L'Insertion Economique Et Sociale

La Station C

Kachashi

Association Belle Ville Abv

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