Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

La Compagnie Des Tropes

Compagnie Les Filles De Simone

L'Envers De L'Art

Compagnie Randiese

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Les Contes Du Vivant

Les Contes Du Vivant

Les Contes Du Vivant

Les Contes Du Vivant

Maison Des Anciens Combattants De La 2E D.B

Association Generale De Familles Du 16Eme Arrondissement

Association Generale De Familles Du 16Eme Arrondissement

Ugop Une Goutte D'Organisation Productions

Comite Departemental De Golf De Paris

Hanullim Paris

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Dixlesic And Co

Compagnie Lesoeurs

Plongeurs Cineastes Parisiens Pcp

Groupe De Diffusion D'Informations Sur L'Environnement - Gdie

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Groupe De Diffusion D'Informations Sur L'Environnement - Gdie

Groupe De Diffusion D'Informations Sur L'Environnement - Gdie

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Ateliers Pluriculturels

Ensemble Vocal Sequenza 9.3

Jeunesse Loubavitch Ou Beth Loubavitch

Judo France Paris

Le Petit Biclou

Le Petit Biclou

Quotaclimat

Association Des Entreprises Du Quartier Asiatique Paris 13 Eme (Entreprises 13)

Association Des Travailleurs Maghrebins De France Atmf

Syndicat Des Organisateurs Culturels Libres Et Engages

Mission Bretonne D'Ile De France - Ti Ar Vretoned Mb-Tav

Les Pas Sages Des Vignoles

Immanence

Association De Prevention Du Site De La Villette Apsv

Association De Prevention Du Site De La Villette Apsv

Apesa Paris

Sobd