Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Eclaireuses Et Eclaireurs De La Nature

Compagnie Resonances

Compagnie Resonances

Compagnie Keatbeck

Compagnie Keatbeck

Compagnie Keatbeck

Association Des Femmes Pour Le Developpement Durable Afdd

Partage 5.6.7.

Partage 5.6.7.

Zamân Books & Curating

Agriparis Seine

Comite Pour Une Maison Des Savoirs Et Des Cultures De L'Est Parisien Dans La Maison Des Metallos - Comite Metallos

Cultiv'Toit

Concordia

Abiosol

Abiosol

Abiosol

Abiosol

Abiosol

Synergie Family

Capoeira Viola Compagnie Le Sommet De L'Abricotier

Capoeira Viola Compagnie Le Sommet De L'Abricotier

Capoeira Viola Compagnie Le Sommet De L'Abricotier

Capoeira Viola Compagnie Le Sommet De L'Abricotier

Capoeira Viola Compagnie Le Sommet De L'Abricotier

Arkenciel Compagnie

Pjpp

Ex Novo

La Compagnie Des Reves Ayez

La Compagnie Des Reves Ayez

La Compagnie Des Reves Ayez

La Fabrique De La Danse

La Fabrique De La Danse

La Fabrique De La Danse

La Fabrique De La Danse

Gaby Sourire

Gaby Sourire

Centre Audiovisuel Simone De Beauvoir

Studio E.S

Nuit Cheloue

Nuit Cheloue

Nuit Cheloue

Nuit Cheloue

Courant D'Art Frais

Courant D'Art Frais

Du Bleu Dans Les Yeux

Du Bleu Dans Les Yeux

Federation Musicale De Paris

Association Du Quartier Saint Bernard

Association Du Quartier Saint Bernard