Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Comite Parisien De La Liberation (C P L)

Paris • Année : 2024

5 000 €

5/10

Subvention exceptionnelle pour expo M. MANOUCHIAN

Subventions de Paris

Comite Parisien De La Liberation (C P L)

9 E Histoire Societe Pour L'Etude Du Patrimoine Et De L'Histoire Du 9 Eme Arrondissement

9 E Histoire Societe Pour L'Etude Du Patrimoine Et De L'Histoire Du 9 Eme Arrondissement

A-Waree

Musique Ensemble 20Eme

Musique Ensemble 20Eme

L'Aquilone

F.A.M.A.

Reussir Moi Aussi

Food De Rue - Food2Rue

Food De Rue - Food2Rue

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Pass'Sport(S) Pour L'Emploi Formation

Comite Des Fetes Et D'Action Sociale Du 6Eme Arrondissement De Paris

Comite Des Fetes Et D'Action Sociale Du 6Eme Arrondissement De Paris

Esperance De Reuilly Er

Association De Prevention Du Site De La Villette Apsv

Immanence

Immanence

Association Des Residents Du Foyer Des Muriers Arfm

Comite Contre L'Esclavage Moderne Ccem

Comite Contre L'Esclavage Moderne Ccem

60 Millions De Piétons

Collectif Jeune Cinema

Aout Secours Alimentaire (A.S.A)

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Le Musee En Herbe

Club Nautique Domremy 13 - Cnd 13 -

Associations Reunies De Paulin Enfert-Arpe

Les Mille Printemps

Compagnie Memento

Tout Autre Chose

Tout Autre Chose

Tout Autre Chose

Agriparis Seine

Astree

Savoir Apprendre

Savoir Apprendre

Actions Traitements

Collectif La Formule

3027 (Trois Mille Vingt Sept)

3027 (Trois Mille Vingt Sept)

Septembre Indien

Theatre Aux Mains Nues