Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nimes

Rea

Comite De Promotion Et Defense 1Er Versement De La Suvention P

Centre Commnunautaire Grunbach

Ceux Rawa-Ruska Leurs Descendant

Femag - Federation Musiques

Marpoc

Centre D Art Contemporain Nimes

Centre D Art Contemporain Nimes

Centre D Art Contemporain Nimes

Canoe Kayak Club Nimes

Comite Quartier Chemin Ventabren

Centre Information Droits

Cafe D'Anaïs

Centre Francais Tauromachie

Centre Ornithologique Du Gard

Centre Ornithologique Du Gard

Comite Quartier Capitelles Ii

Le Festival De L'Illustration

Cblr Compagnons Batisseurs

Les Moucheurs Nimois

Pimms Mediation Nimes

Centurions De Nimes

Centurions De Nimes

Appel D Air

Voyages Culturels

Voyages Culturels

Acadenimes Du Polar

Les Mille Couleurs

Les Mille Couleurs

Les Mille Couleurs

Les Mille Couleurs

Triptyk

Automne Musical De Nimes

Arioso

Le Point De Fuite

Kroko Roller Nimes

Les Petits Debrouillards

Les Petits Debrouillards

Anciens Combattants Resistants

Action 9

Centre De Prevention Et De Citoy

Soleil Levant Nimes

Creche Halte Garderie Parentale

Ecrans Britanniques

Asso Amis Fondation Memoire

Cie Eletra

Cie Raoul Lambert

Compagnie De Danse Cadagiani

Trig

Harmonimes En Scenes