Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nimes

Comite Quartier Plaine Du Vistre

Comite Def Interets Planette

Accion

Association Les Professionnels

Arap Rubis

Asud

Amicale Anciens Legionnaires

Amicale Des Employes Municipaux

Association Faraboles

C Faire

C Faire

Humanimes

Humanimes

Humanimes

Humanimes

Humanimes

Caisse Allocations Familiales

Confederation Syndicale Des

Confederation Syndicale Des

Festival Nimes

Office National Acvg Du Gard

Restaurant Du Coeur

France Comores Solidarite

Hortuli

Maison Nature Environemment

4 Barbiers

L'Apa Des 1000 Jours

Baba Livre Pedt-Baba Livre - Une Histoire

Les Amis Des Sentiers

Aide En Milieu Agricole Rural

Sansouire

Via Femina Fama

Vie D Artiste

Amicale Des Oraniens Du Gard

Association La Grand'Rue Versement D'Une

Institut D Etudes Occitanes

Udaf Gard

Amis De L Orgue Cavaille Coll

Atelier L Art En Contre

Le Doux Supplice

Passages De L Image

Passages De L Image

Passages De L Image

Ass Interm D'Aide Et Reinsertion

Amis Musee Art Contemporain

L Ecoute Et La Voix

La Pleiade

La Pleiade

Une Salle Sous Les Etoiles

Une Salle Sous Les Etoiles