Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nantes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

1249 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Mire

Nantes • Année : 2020

6 880 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention investissement

Économie

Mire

Nantes • Année : 2020

57 000 €

Subvention fonctionnement

Économie

Sos Urgences Mamans

Nantes • Année : 2020

900 €

Subvention fonctionnement

Subventions de Nantes

Mire

Mire

Sos Urgences Mamans

Abpn Asso Bateaux Du Port De Nantes

Le Filtre A Sons

Chretien Diff Culture

Take Over Manss

Eclats Des Os

Compagnie Nour

Action Humanitaire Migrants

Wazabi

Voir Ensemble

Tonalite 4

Supporterre

Csf Confederation Synd Des Familles

Association Nat Jonathan Pierres Vivantes

Mom'Ouest

Vacances Et Familles

Escalade Emploi Entreprises

Tisse Metisse

Tisse Metisse

Solidarite Estuaire - Creche Petites Gambettes

Zamen Sports

Sos Depression

Siao 44

Optima

Mozaik Rh

Linkiaa Adsea 44

Valentin Hauy

Les Ateliers Femmes Feminisme

Mrap

Conseil Departemental De L’Acces Au Droit

Crij Information

Confed Generale Logement Ud44

Retraites Militaires Et Veuves De

Avla Amitie Vietnam La

La Spirale De Caroline

Amis De L Orgue De Nantes

Association G

France Russie Cei

Union Syndicale Cgt

Union Locale Cgt Fo

Orpan

Travailleurs Portugais

Association Territ Pour Le Devt Et Emploi Des Competences

Accorderie De Nantes

Unafam

Compagnie Maboul Distorsion

Amicale Laique Des Ponts

Societe Nationale Entraide De La Medaille Militaire