Nantes • Année 2020
Catégorie
ProblématiqueDescription du projet
Subvention fonctionnement
À propos de l'association
Le Tribunal de Grande Instance de Nantes traite les affaires civiles de droit commun, comme les litiges familiaux (divorce, succession), immobiliers (impayés de loyers, malfaçons) et entre particuliers (remboursement de dettes, annulation de ventes).[1][4][10] Il gère ces contentieux quel que soit leur montant, hors compétences des tribunaux spécialisés.[1][7] Ce tribunal est aujourd'hui désigné comme Tribunal judiciaire de Nantes.[1][5]
Informations administratives
SIRET
17350111500013
SIREN
173501115
Collectivité
Nantes
Année
2020
Comment interpréter le score ?
Problématique (1-2) : Subvention très douteuse qui mérite une enquête approfondie.
Douteuse (3-4) : Subvention qui nécessite une justification renforcée.
Acceptable (5-7) : Subvention qui semble pertinente mais pourrait être mieux ciblée.
Justifiée (8-10) : Subvention clairement pertinente pour l'intérêt général local.