Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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GROUPEMENT CULTUREL BRETON DES PAYS DE VILAINE

Morbihan • Année : 2023

7 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Diffusion culturelle

Culture

GUÉGON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

19 760 €

7/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Solidarité

GUERN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

11 020 €

7/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Solidarité

LA PETANQUE PONTIVYENNE

Morbihan • Année : 2023

2 761 €

7/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Subventions de Morbihan

GROUPEMENT CULTUREL BRETON DES PAYS DE VILAINE

GUÉGON (COMMUNE)

GUERN (COMMUNE)

LA PETANQUE PONTIVYENNE

LA TREDIONNAISE VTT (ASSOCIATION)

LANGOELAN (COMMUNE)

LANVAUDAN (COMMUNE)

LORIENT AGGLOMERATION

LOCMARIA-GRAND-CHAMP (COMMUNE)

MONTAGNE ESCALADE (COMITE DEPARTEMENTAL)

MOTOCLUB TAUPONT ENDURO

NATATION (COMITE DEPARTEMENTAL)

NÉANT-SUR-YVEL (COMMUNE)

NEULLIAC (COMMUNE)

PASSEURS D'IMAGES ET DE SONS (LES)

PATRONAGE LAÏQUE DE LORIENT

PLAGE MUSICALE EN BANGOR (ASSOCIATION)

QUEVEN (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

QUEVEN (COMMUNE)

RIEUX (COMMUNE)

ROLLER ET SKATEBOARD DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

RONDE DU PORHOET (COMITE D'ORGANISATION)

RUGBY (COMITE DEPARTEMENTAL)

SAINT-AIGNAN (COMMUNE)

SAINT-MARCEL (COMMUNE)

SAINT-NOLFF (COMMUNE)

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLOERMEL TRIATHLON

PLUMERGAT (COMMUNE)

Sport pour tous (comité départemental)

SPORTS SOUS-MARINS (COMITE DEPARTEMENTAL)

ST PERREUX FC

TENNIS (COMITE DEPARTEMENTAL)

Tennis Club ALREEN

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

TRIATHLON (COMITE DEPARTEMENTAL)

TWIRLING BATON DU MORBIHAN (COMITE DEPARTEMENTAL)

UCK NEF BASKET (ASSOCIATION)

UCK NEF BASKET (ASSOCIATION)

Ufolep du Morbihan

UGSEL (COMITE DEPARTEMENTAL)

COMITE DES FETES DE LE SOURN

UNSS (COMITE DEPARTEMENTAL)

USEP (COMITE DEPARTEMENTAL)

SCENES DU GOLFE (EPCC)

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

PLUMELIN (COMMUNE)

AVENIR CYCLISTE PAYS DE BAUD