Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MOLAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

219 942 €

7/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

MONTERBLANC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

6 729 €

7/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

AUTOUR DU MONDE AVEC NEPTUNE - LE BONO

Morbihan • Année : 2023

50 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Subventions de Morbihan

MOLAC (COMMUNE)

MONTERBLANC (COMMUNE)

AUTOUR DU MONDE AVEC NEPTUNE - LE BONO

LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN

PLOUHINEC (COMMUNE)

QUIBERON (COMMUNE)

QUISTINIC (COMMUNE)

BIGNAN (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

Comité Départemental du Sport Adapté

GUÉHENNO (COMMUNE)

LA TRINITÉ-PORHOËT (COMMUNE)

CEP LORIENT BASKET-BALL

MANCHE ATLANTIQUE CYCLISME

PLOUAY (COMMUNE)

SILFIAC (COMMUNE)

MORBIHAN ORGANISATIONS CYCLISTES 56

MOTO CLUB DE GLENAC

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE

ASAEC - ASSOCIATION SPORTIVE ET ARTISTIQUE DES ECOLES DE COETQUIDAN

Jumping d'Hennebont Organisation

KREIZ BREIZH ELITES

LA TRINITÉ-SURZUR (COMMUNE)

L'ESTIVALE BRETONNE

LOC'H NATURE

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

RAID ENDURANCE PAYS DE VANNES

RUGBY LANESTER LOCUNEL

running.a.rieux

Communes du Patrimoine Rural de Bretagne

CRUGUEL (COMMUNE)

VANNES OLYMPIQUE CLUB

VANNES OLYMPIQUE CLUB

VANNES OLYMPIQUE CLUB

VANNES TRAMPOLINE GOLFE MORBIHAN UCK NEF

A BRÛLE POURPOINT

AFIP - FESTIVAL DES ILES DU PONANT - LANESTER (ASSOCIATION)

ASACO OCEANE

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

CRUGUEL (COMMUNE)

DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOTBALL

DIVASKELL BREIZH

DIWAN

DIWAN-MORBIHAN (ASSOCIATION)

ESPOIR ST JACUT LES PINS

FALSAB (CONFEDERATION)

FEDERATION DU MORBIHAN DE BOULES BRETONNES

Grand Prix X. Le Louarne

GRANDCHAMP RUGBY CLUB

GRANDCHAMP RUGBY CLUB