Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CHRONO TEAM 56

Morbihan • Année : 2021

3 000 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

ECOLE DE PARACHUTISME SPORTIF de VANNES-BRETAGNE

Morbihan • Année : 2021

3 665 €

7/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2021

5 066 €

7/10

Équipements sportifs, socio-éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels des associations

Sport

CONCORET (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

10 650 €

7/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

CHRONO TEAM 56

ECOLE DE PARACHUTISME SPORTIF de VANNES-BRETAGNE

COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU MORBIHAN

CONCORET (COMMUNE)

COURSES HIPPIQUES DU PAYS DE VANNES (SOCIETE DES)

ERDEVEN (COMMUNE)

GUELTAS (COMMUNE)

GUELTAS (COMMUNE)

GUER (COMMUNE)

GUIDEL (COMMUNE)

Les Merlus du centre de Kerpape

Grand Prix X. Le Louarne

Grand Raid Insulaire

LIMERZEL (COMMUNE)

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

PATRONAGE LAIQUE D'AURAY

PATRONAGE LAÏQUE DE LORIENT

PATRONAGE LAIQUE DES CHEMINOTS

PAYS D'AURAY HANDBALL

PAYS D'AURAY RUGBY CLUB

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE

OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE

PÉAULE (COMMUNE)

PLEUCADEUC (COMMUNE)

PLUVIGNER BASKET BALL

MELRAND (COMMUNE)

MÉNÉAC (COMMUNE)

MEUCON (COMMUNE)

RÉGUINY (COMMUNE)

RIANTEC (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN

SILLAGES (ECOLE KAYAK MER)

SIVU DE L'ECOLE PUBLIQUE LA CHAPELLE CARO

SOCIETE DES REGATES SAINT PIERRE QUIBERON

SOCIETE DES REGATES SAINT PIERRE QUIBERON

SOCIETE DES REGATES SAINT PIERRE QUIBERON

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

VAL D'OUST (COMMUNE)

VAL D'OUST (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

FESTIVAL DU CONTE (ASSOCIATION DU)

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

ÎLE-AUX-MOINES (COMMUNE)

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)