Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MONTERBLANC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

40 920 €

7/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

SAINT-MALO-DE-BEIGNON (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

821 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

SAINT-SERVANT-SUR-OUST (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

70 000 €

Restauration du patrimoine

Culture

Morbihan • Année : 2021

42 000 €

7/10

Comités sportifs départementaux

Subventions de Morbihan

MONTERBLANC (COMMUNE)

SAINT-MALO-DE-BEIGNON (COMMUNE)

SAINT-SERVANT-SUR-OUST (COMMUNE)

SCI MOUNIR II

VAL D'OUST (COMMUNE)

CONCORET (COMMUNE)

LE CROISTY (COMMUNE)

LE GUERNO (COMMUNE)

LE SAINT (COMMUNE)

PLOUHARNEL (COMMUNE)

QUESTEMBERT (COMMUNE)

SAINT-BARTHÉLÉMY (COMMUNE)

SAINTE-HÉLÈNE (COMMUNE)

MALANSAC (COMMUNE)

MALGUÉNAC (COMMUNE)

MOUSTOIR-AC (COMMUNE)

RIANTEC (COMMUNE)

RIANTEC (COMMUNE)

SAINT-VINCENT-SUR-OUST (COMMUNE)

BASKET BALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

BOXE ANGLAISE (COMITE DEPARTEMENTAL)

CENTRE DE L'IMAGINAIRE ARTHURIEN

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

CANOE KAYAK (COMITE DEPARTEMENTAL)

FALSAB (CONFEDERATION)

FESTIVAL DU FILM INSULAIRE (ASSOCIATION)

FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT

FESTIVAL LYRIQUE INTERNATIONAL DE BELLE-ILE-EN-MER

FESTIVAL PECHEURS DU MONDE

FESTIVAL PHOTO LA GACILLY

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

Ligue de Bretagne de handball

OLYMPIQUE ET SPORTIF (COMITE DEPARTEMENTAL)

PALET SUR ROUTE (COMITE DEPARTEMENTAL DU)

REEMPLOI ET COMPAGNIE

RES'AGRI 56 Réseau départemental des groupes de développement agricole du 56

ROI MORVAN COMMUNAUTE

VOILE (COMITE DEPARTEMENTAL)

VOLLEY BALL (COMITE DEPARTEMENTAL)

Ufolep du Morbihan

Anim' pêche nature

ASSOCIATION "COURIR AURAY-VANNES"

ATHLETIQUE CLUB REGION LOCMINE PONTIVY

CAVALIERS DU LOCH (LES)

Centre d'Etude et de Valorisation des Algues (CEVA)

Centre nautique Arradon

CENTRE NAUTIQUE DE LORIENT

CENTRE NAUTIQUE DE LORIENT

CERCLE NAUTIQUE D'ETEL (ASSOCIATION)