Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COMITE DES FETES DE SAINT CONGARD

Morbihan • Année : 2023

1 000 €

5/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Loisirs

Comité d'organisation des Jeux de Bretagne

Morbihan • Année : 2023

5 000 €

5/10

Soutien à l'animation et à la vie locale

Loisirs

PLOEMEL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

4 281 €

5/10

Valorisation du patrimoine - équipements

Culture

PLOEMEUR (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

458 €

5/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

Morbihan • Année : 2023

13 077 €

Restauration du patrimoine

Culture

PONTIVY COMMUNAUTE (C.COM.)

Morbihan • Année : 2023

41 212 €

Actions appel à projet

Solidarité

QUESTEMBERT (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

21 000 €

Actions appel à projet

Solidarité

LES ENFANTS DE L'ESPOIR

Morbihan • Année : 2023

1 000 €

5/10

Subventions de fonctionnement aux organismes à caractère social - autonomie

Solidarité

CLÉGUÉREC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

4 307 €

Restauration du patrimoine

Culture

CAMOËL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

1 319 €

5/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Économie

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

8 870 €

5/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Économie

CARNAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

3 764 €

5/10

Entretien de la voirie hors agglomération

Économie

INGUINIEL (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2023

10 579 €

5/10

Création, aménagement et balisage d'itinéraires de randonnée

Loisirs

LES LANDES (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2023

26 619 €

5/10

Fonds d'intervention en matière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels - Org. Privés

Environnement