Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COLLEGE STE MARIE SARZEAU (OGEC)

Morbihan • Année : 2023

9 511 €

5/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collèges privés - Loi Falloux

Subventions de Morbihan

COLLEGE STE MARIE SARZEAU (OGEC)

GSI - GARDE ST IVY PONTIVY

Guidel triathlon

Handisport Pays de Ploêrmel

LA JOIE DE VIVRE

L'AMICALE DES POT'AGES

UNE YOLE POUR PLOUGOUMELEN

UNE YOLE POUR PLOUGOUMELEN

SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE

PLOUAY CYCLING CLUB

REGIE D'EQUIPEMENT MUSIQUES ACTUELLES DU PAYS DE VANNES

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

AVENIR SPORTIF SAINT VINCENT SUR OUST

NEVEZUS

ADSVAR SAPEURS POMPIERS 56

COLLEGE JEANNE D'ARC ROHAN (OGEC)

COLLEGE LES STS ANGES PONTIVY (OGEC)

COLLÈGE MARIE IMMACULÉE MAURON (OGEC)

COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE BAUD (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME DU PONT LANESTER (OGEC)

COLLÈGE NOTRE DAME LE MENIMUR VANNES (OGEC)

COLLEGE SACRE COEUR PLOERMEL (OGEC)

CLAC SPECT'ALLAIRE (CENTRE DE LOISIRS ET D'ANIMATION CULTURELLE)

COLLÈGE SACRE COEUR VANNES (OGEC)

COLLEGE SAINTE BARBE LE FAOUËT (OGEC)

COLLEGE SAINTE THÉRÈSE MUZILLAC (OGEC)

COLLEGE SAINTE-ANNE QUIBERON (OGEC)

COLLEGE SAINT-HILAIRE ALLAIRE (OGEC)

COLLEGE ST AUBIN LANGUIDIC (OGEC)

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ASSOCIATION POUR LE)

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ASSOCIATION POUR LE)

GLAZIG

Fédération des entreprises d'insertion Bretagne

FESTIVAL THEATRE EN HERBE - ILE AUX MOINES

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANDÉVANT (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

COLLEGE ST TUDY GROIX (OGEC)

COLLEGE STE ANNE GUEMEME SUR SCORFF (OGEC)

COLLEGE STE ANNE LA GACILLY (OGEC)

COLLÈGE STE ANNE LA TRINITÉ-PORHOËT (OGEC)

COLLEGE STE CROIX LE PALAIS (OGEC)

COLLÈGE STE MARGUERITE JOSSELIN (OGEC)

COLLEGE STE MARIE ELVEN (OGEC)

COLLEGE STE MARIE SARZEAU (OGEC)