Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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PLUMELIN (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

93 994 €

1/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

PLUMELIN (COMMUNE)

ROUDOUALLEC (COMMUNE)

SAINT-ALLOUESTRE (COMMUNE)

SAINT-CONGARD (COMMUNE)

SAINT-DOLAY (COMMUNE)

SAINTE-ANNE-D'AURAY (COMMUNE)

RESIDENCE SAINT DOMINIQUE

RIANTEC (COMMUNE)

RIEUX (COMMUNE)

ROUDOUALLEC (COMMUNE)

SAINTE-HÉLÈNE (COMMUNE)

SAINT-GORGON (COMMUNE)

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

SAINT-THURIAU (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SAUZON (COMMUNE)

SÉGLIEN (COMMUNE)

SÉNÉ (COMMUNE)

THEIX-NOYALO (COMMUNE)

TROUPE THEATRALE DURETIE - RIEUX

UNION DES ASSOCIATIONS DES NAVIGATEURS DU MORBIHAN

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)

VAL D'OUST (COMMUNE)

DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ASSOCIATION POUR LE)

LES AMIS DE L'ABBATIALE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

LES AMIS DE MARIE LE FRANC - SAINT ARMEL

SAINT-AVÉ (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

VANNES (COMMUNE)

ACSOMUR

AMBON (COMMUNE)

Amicale Laïque Cleguer

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

BEIGNON (COMMUNE)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

BELLE-ILE-EN-MER (C.COM.)

CAP ATLANTIQUE

CAP ATLANTIQUE

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

COLLEGE ANITA CONTI - LORIENT

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COLLEGE BEAUMANOIR PLOERMEL

COLLÈGE COUSTEAU SÉNÉ

CFDT (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN) SUBVENTION FONCTIONNEMENT

CFE/CGC (UNION DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN)

CONFEDERATION PAYSANNE DU MORBIHAN - LA VRIE CROIX

CONNAISSANCE DE LA BIBLE (ASSO. POUR LA)

FAMILLES RURALES DE TAUPONT