Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

3 184 €

1/10

Subvention de fonctionnement pour étude, valorisation ou partenariat

Économie

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

Morbihan • Année : 2021

6 610 €

1/10

Subvention de fonctionnement pour gestion de terrains

Subventions de Morbihan

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE GAVRES-QUIBERON

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE GAVRES-QUIBERON

SAUVEGARDE 56

SAUVEGARDE 56

SECTION REGIONALE DE CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

SÉNÉ (COMMUNE)

UCOBS - Université catholique de l'ouest de bretagne sud

BAUD (COMMUNE)

BERRIC (COMMUNE)

BIGNAN (COMMUNE)

BODADEG AR SONERION BRO GWENED

CAMORS (COMMUNE)

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARO (COMMUNE)

CAUDAN (COMMUNE)

COLPO (COMMUNE)

CLÉGUER (COMMUNE)

ELVEN (COMMUNE)

ERDEVEN (COMMUNE)

KERVIGNAC (COMMUNE)

LA GRANDE BOUTIQUE

LE COURS (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)

LES ASSEMBLLEES GALEZES SAINT CARADEC

LANVÉNÉGEN (COMMUNE)

INGUINIEL (COMMUNE)

KERGRIST (COMMUNE)

LIMERZEL (COMMUNE)

LOCMALO (COMMUNE)

LOCMARIA (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

LOCMINÉ (COMMUNE)

LOCQUELTAS (COMMUNE)

Loisirs Solidarité des Retraités du Morbihan

MOUSTOIR-AC (COMMUNE)

MUZILLAC (COMMUNE)

MORBIHAN HABITAT

NÉANT-SUR-YVEL (COMMUNE)

NEULLIAC (COMMUNE)

NIVILLAC (COMMUNE)

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

PÉAULE (COMMUNE)

PLOËRMEL COMMUNAUTÉ

PLUMELEC (COMMUNE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)

PLUMÉLIAU-BIEUZY (COMMUNE NOUVELLE)