Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

Morbihan • Année : 2021

36 300 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Actions appel à projet

Économie

MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

Morbihan • Année : 2021

29 764 €

Subventions FSE

Économie

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Morbihan • Année : 2021

36 341 €

Subventions FSE

Économie

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Morbihan • Année : 2021

28 163 €

Subventions FSE

Économie

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Morbihan • Année : 2021

59 800 €

Subventions FSE

Économie

MISSION LOCALE PAYS DE REDON ET DE VILAINE

Morbihan • Année : 2021

18 700 €

Actions appel à projet

Économie

NEULLIAC (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2021

11 707 €

4/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

Mission Locale Pays de Lorient Réseaux

MISSION LOCALE PAYS DE REDON ET DE VILAINE

NEULLIAC (COMMUNE)

NOSTANG (COMMUNE)

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

NOYAL-PONTIVY (COMMUNE)

MOTO CLUB DE GLENAC

RUGBY CLUB DU PAYS D'ELVEN

SARZEAU (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

SARZEAU (COMMUNE)

VANNES MENIMUR TENNIS CLUB

VANNES MENIMUR TENNIS CLUB

VANNES OLYMPIQUE CLUB

BERRIC (COMMUNE)

BLAVET TERRES & EAUX

BRÉHAN (COMMUNE)

BULÉON (COMMUNE)

CADEN (COMMUNE)

CCAS de ROHAN

CHERCHEURS D'IMAGES - GRAND CHAMP

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

GAVRES (COMMUNE)

GOURHEL (COMMUNE)

GRAND-CHAMP (COMMUNE)

GUÉGON (COMMUNE)

GUÉGON (COMMUNE)

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANESTER (COMMUNE)

LANGOELAN (COMMUNE)

LANGUIDIC (COMMUNE)

LANGUIDIC (COMMUNE)

LANVÉNÉGEN (COMMUNE)

LARMOR-BADEN (COMMUNE)

MARATHON DE VANNES

MOUVEMENT CHRETIEN DANS LE MONDE RURAL (CMR 56)

MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE MORBIHAN

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU ROI MORVAN

OFFICE MUSIQUE CULTURE SPORTS ET LOISIRS DE LA ROCHE-BERNARD

PEILLAC (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

PORCARO (COMMUNE)

Reseau entr sce a pers Morbihan